| Garanties |
| Garantie travail
Litige lié au non-paiement d’heures supplémentaires, à la requalification du contrat de travail, aux modifications d’horaires ou de lieu de travail.
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez avec votre employeur en cas de conflit individuel du travail dans le cadre de votre activité professionnelle salariée ou d’agent public et portant sur la conclusion, l’exécution ou la rupture de votre contrat de travail. |
| Garantie emplois familiaux
Litige avec un employé de maison, une nourrice, une aide-ménagère.
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez en votre qualité d’employeur dans le cadre de votre vie privée et concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail.
L’emploi doit être régulièrement déclaré auprès des organismes sociaux. |
| Garantie Consommation
Litige avec une société de téléphonie, avec un commerçant (livraison non conforme à la commande), une banque, une agence de voyages, un club de sport, un déménageur.
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez en qualité de consommateur et concernant l’achat, la vente, la détention, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d’une prestation de service. |
| Garantie Sports, Loisirs, Voyages
Litige avec une agence de voyages, un club de sport, une compagnie aérienne, le propriétaire d’une location saisonnière.
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez à l’occasion de la pratique d’un sport (en amateur), d’un loisir ou d’un voyage. |
| Garantie Plaisance
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez à l’occasion de l’utilisation, l’entretien, la réparation, la manutention, le transport, le parcage (zone de carénage, hivernage et port), la perte de jouissance, les conséquences découlant de l’achat ou la vente, d’un voilier d’une longueur inférieure ou égale à six mètres, d’un engin nautique ou d’un bateau de plaisance à moteur d’une puissance inférieure ou égale à 15 CV réels. En cas de vente, notre garantie est limitée à SIX MOIS à compter de la date de la vente pour les litiges qui pourraient vous opposer à l’acquéreur. |
| Garantie Animaux de compagnie
Litige avec un magasin d’animalerie, litige avec un vétérinaire, litige lors d’une mise en pension d’un animal, litige avec un éleveur.
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Nous prenons en charge les litiges que vous rencontrez en qualité de propriétaire d’un animal domestique. |
| Garantie Automobile/Moto
Litige avec le vendeur et/ou le constructeur, litige avec une société de location, avec un organisme de crédit, avec un acquéreur, avec un réparateur professionnel, avec un centre de contrôle technique.
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez à propos des véhicules terrestres à moteur utilisés à titre privé à l’exception de ceux consécutifs à une infraction au Code de la Route. |
| Garantie Infraction au Code de la Route |
Nous intervenons pour la prise en charge de votre défense devant le Tribunal de police ou correctionnel lorsque vous êtes poursuivi pour infraction au Code de la Route.
L’infraction doit avoir été commise pendant la période de garantie.
ATTENTION : cette garantie n’est pas accordée en cas de conduite sans assurance, sans permis de conduire ou de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, de stupéfiants ou de drogues non prescrits médicalement et en cas délit de fuite. |
| Garantie Santé
Litige suite à erreur de diagnostic, erreur médicale, infection nosocomiale.
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez avec un professionnel de santé (médecin généraliste ou spécialiste, établissement hospitalier public ou privé). |
| Garantie Habitat
– Difficulté dans les relations de voisinage (contestation de limites de propriété, troubles anormaux de voisinage, tapage nocturne, distances de plantation, servitudes),
– Litige dans le cadre de la copropriété (avec le syndic, un copropriétaire),
– Litige avec le propriétaire du bien immobilier (augmentation de loyer ou délivrance d’un congé injustifié).
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez en votre qualité d’occupant de vos résidences principale et secondaire, que vous en soyez locataire ou propriétaire. De même nous intervenons pour les litiges liés à l’acquisition ou la cession de ces biens immobiliers.
En cas de résiliation du bail de vos résidences principale ou secondaire, la garantie est acquise pendant SIX MOIS à compter de la date de la résiliation pour les litiges vous opposant à l’ancien propriétaire.
De même, en cas de vente de vos résidences principale ou secondaire, la garantie est acquise pendant SIX MOIS à compter de la vente pour les litiges vous opposant à l’acquéreur.Au titre de cette garantie nous intervenons également pour les litiges vous opposant au propriétaire d’une résidence que vous louez dans le cadre d’une location saisonnière. |
| Garantie travaux
Litige avec une entreprise chargée de la peinture de votre salon ; litige avec un plombier, un serrurier n’ayant pas respecté ses engagements en terme de délais, de devis ; litige avec un menuisier pour la pose de fenêtres.
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez lors de travaux d’entretien, de réparation ou d’embellissement dont la valeur ne dépasse pas 2 983 294 XPF au total, réalisés pour votre compte dans vos résidence principale ou secondaire et vous opposant au prestataire de service réalisant les travaux à titre onéreux.
Attention : les litiges liés à des travaux immobiliers soumis à permis de construire ou de démolir ne sont pas pris en charge au titre de cette garantie. |
| Garantie Aide aux Victimes
Vous êtes victime d’une escroquerie, d’une injure ou diffamation, d’une atteinte à votre intégrité physique…
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Nous intervenons lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale commise par un tiers. |
| Garantie Défense Pénale
Vous êtes poursuivi pour diffamation, pour atteinte involontaire (suite à maladresse ou imprudence) à l’intégrité physique d’un tiers.
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Nous intervenons lorsque vous êtes poursuivi pénalement (dépôt de plainte, citation directe, mise en examen) en qualité d’auteur, de coauteur ou de complice d’une contravention ou d’un délit non intentionnel.
ATTENTION : cette garantie ne peut être mise en jeu suite à infraction au Code de la Route commise par l’Assuré. |
| Garantie Usurpation d’Identité
– Utilisation par un tiers de vos données d’état civil et coordonnées personnelles pour obtenir un crédit à la consommation dont les échéances ne seront pas honorées et recours de cet organisme de crédit en remboursement des sommes prêtées.
– Action du Ministère Public en recouvrement d’infraction.
– Recours des organismes sociaux en remboursement de prestations.
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Lorsqu’un litige consécutif à l’usurpation de votre identité vous oppose, sur un plan amiable ou judiciaire à un tiers responsable identifié, dans le cadre de votre vie privée et que vous avez déposé plainte, nous intervenons pour obtenir la réparation de votre préjudice.
L’usurpation d’identité s’entend de l’utilisation à votre insu ou sans votre accord, de données à caractère personnel permettant de vous identifier aux fins de commettre des actes frauduleux en votre nom.
Nous intervenons également pour la défense de vos intérêts dans le cadre des actions (recours, injonctions, assignations,…) engagées à votre encontre à l’occasion de l’usurpation avérée de votre identité. |
| Garantie Atteinte à votre réputation sur Internet (E-Réputation)
– Utilisation de votre photo prise dans un lieu public sans votre autorisation pour illustrer une tribune à caractère sectaire sur un site internet.
– Vous êtes victime de diffamation ou d’injure sur un site internet.
Si dans le cadre de la garantie « Atteinte à votre réputation sur internet (E-Réputation) », notre intervention n’a pas permis d’obtenir la suppression du contenu portant atteinte à votre réputation, dans un délai maximum de 60 jours après la déclaration, nous missionnons notre partenaire spécialisé afin de procéder à la prestation d’enfouissement pour rétablir votre réputation, à partir des liens ou pages web à contenu négatif désignés par vos soins.
Il est entendu que notre partenaire n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il s’engage donc à mettre en oeuvre tous les moyens utiles à la bonne fin de l’opération sans garantir que le résultat escompté, à savoir le retrait ou la modification du contenu, soit nécessairement atteint.
Cette prestation ne pourra pas être mobilisée plus de 2 fois par année d’assurance.
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Nous intervenons lorsqu’un litige consécutif à l’atteinte à votre image sur internet (E-réputation ou réputation numérique) vous oppose sur un plan amiable ou judiciaire, à un tiers dans le cadre de votre vie privée et que vous avez déposé plainte contre l’auteur de l’atteinte à votre E-réputation.
Nous vous assistons et intervenons pour obtenir la suppression du contenu et la réparation de votre préjudice. |
| Garantie Deuil numérique |
La garantie « Deuil Numérique » vous permet de contrôler le devenir de votre identité numérique et de vos données personnelles après le décès d’un bénéficiaire du contrat.
Nous assisterons votre famille ou le légataire désigné, en missionnant notre partenaire, société spécialisée dans la protection de l’identité numérique sur internet, afin d’entreprendre l’intégralité des démarches nécessaires pour mettre à jour les informations accessibles sur internet vous concernant et de réaliser les prestations suivantes :
– Assurer la clôture des comptes des réseaux sociaux sur lesquels vous êtes présent,
– Assurer la clôture de vos comptes de messagerie dans la limite de trois comptes maximum dont les accès auront été fournis par vos proches,
– Permettre d’assurer une veille mensuelle e-réputation sur votre nom par le biais de l’outil de veille pendant 12 mois, en lien avec votre légataire désigné. |
| Garantie Administration
Difficulté pour obtenir un droit d’accès à un document administratif, litige avec le service des eaux.
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez et vous opposant à l’administration, un service public, une collectivité territoriale, une mairie.
Les litiges avec l’administration fiscale ne sont pas pris en charge au titre de cette garantie. |
| Garantie Redressement fiscal |
Nous intervenons en cas de contestation d’un avis de redressement fiscal qui vous a été notifié par l’administration fiscale française et concernant :
o L’impôt sur le revenu des personnes physiques (traitements et salaires, revenus fonciers, revenus sur les valeurs mobilières, rentes).
o Les taxes foncières et d’habitation.Nous garantissons les recours précontentieux et contentieux.
ATTENTION : les obligations fiscales (et comptables) vous incombant doivent avoir été remplies régulièrement et de bonne foi. Les recours à l’encontre de redressements consécutifs à une fraude fiscale ne sont pas garantis. |
| Garantie Protection Sociale
Refus d’un organisme de payer une pension à laquelle vous pouvez prétendre, refus de prise en charge des frais de transport médicalisé.
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez et vous opposant :
o à la CAFAT, concernant les assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), les prestations familiales, les accidents du travail et maladies professionnelles, l’assurance vieillesse (retraite, réversion), la perte d’autonomie,
o aux Caisses de retraite complémentaire,
o au POLE EMPLOI,
o aux organismes de prévoyance (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). |
| Garantie Association
Vous êtes mis en cause dans votre fonction de membre de bureau.
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Nous intervenons pour les litiges que vous rencontrez en votre qualité de membre bénévole d’une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. |
Espace courtier
Garanties prévues dans la formule
Garanties prévues dans la formule
Garanties possible en option