Assurance vie

Litige lié au non-paiement d’heures supplémentaires, à la requalification du contrat de travail, aux modifications d’horaires ou de lieu de travail.

Litige avec un employé de maison, une nourrice, une aide-ménagère.

Litige avec une société de téléphonie, avec un commerçant (livraison non conforme à la commande), une banque, une agence de voyages, un club de sport, un déménageur.

Litige avec une agence de voyages, un club de sport, une compagnie aérienne, le propriétaire d’une location saisonnière.

Litige avec un magasin d’animalerie, litige avec un vétérinaire, litige lors d’une mise en pension d’un animal, litige avec un éleveur.

Litige avec le vendeur et/ou le constructeur, litige avec une société de location, avec un organisme de crédit, avec un acquéreur, avec un réparateur professionnel, avec un centre de contrôle technique.

Litige suite à erreur de diagnostic, erreur médicale, infection nosocomiale.

– Difficulté dans les relations de voisinage (contestation de limites de propriété, troubles anormaux de voisinage, tapage nocturne, distances de plantation, servitudes),
– Litige dans le cadre de la copropriété (avec le syndic, un copropriétaire),
– Litige avec le propriétaire du bien immobilier (augmentation de loyer ou délivrance d’un congé injustifié).

Litige avec une entreprise chargée de la peinture de votre salon ; litige avec un plombier, un serrurier n’ayant pas respecté ses engagements en terme de délais, de devis ; litige avec un menuisier pour la pose de fenêtres.

Vous êtes victime d’une escroquerie, d’une injure ou diffamation, d’une atteinte à votre intégrité physique…

Vous êtes poursuivi pour diffamation, pour atteinte involontaire (suite à maladresse ou imprudence) à l’intégrité physique d’un tiers.

– Utilisation par un tiers de vos données d’état civil et coordonnées personnelles pour obtenir un crédit à la consommation dont les échéances ne seront pas honorées et recours de cet organisme de crédit en remboursement des sommes prêtées.
– Action du Ministère Public en recouvrement d’infraction.
– Recours des organismes sociaux en remboursement de prestations.

– Utilisation de votre photo prise dans un lieu public sans votre autorisation pour illustrer une tribune à caractère sectaire sur un site internet.
– Vous êtes victime de diffamation ou d’injure sur un site internet.
Si dans le cadre de la garantie « Atteinte à votre réputation sur internet (E-Réputation) », notre intervention n’a pas permis d’obtenir la suppression du contenu portant atteinte à votre réputation, dans un délai maximum de 60 jours après la déclaration, nous missionnons notre partenaire spécialisé afin de procéder à la prestation d’enfouissement pour rétablir votre réputation, à partir des liens ou pages web à contenu négatif désignés par vos soins.
Il est entendu que notre partenaire n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il s’engage donc à mettre en oeuvre tous les moyens utiles à la bonne fin de l’opération sans garantir que le résultat escompté, à savoir le retrait ou la modification du contenu, soit nécessairement atteint.
Cette prestation ne pourra pas être mobilisée plus de 2 fois par année d’assurance.

Difficulté pour obtenir un droit d’accès à un document administratif, litige avec le service des eaux.

Refus d’un organisme de payer une pension à laquelle vous pouvez prétendre, refus de prise en charge des frais de transport médicalisé.

Vous êtes mis en cause dans votre fonction de membre de bureau.