Article 1 : Organisateur

ANSET ASSURANCES NOUVELE-CALEDONIE dont les bureaux sont situés au 22 Rue Duquesne – 98 800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie, organise un jeu intitulé « CAMPAGNE JEU » ouvert du 2 au 30 avril 2024.

Article 2 : Acceptation règlement

La participation au Jeu « CAMPAGNE JEU » implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, et aux communications électroniques en vigueur en Nouvelle-Calédonie.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.

Article 3 : Calendrier

Le jeu « CAMPAGNE JEU » se déroulera du 02/04/2024 à 08h00 au 30/04/2024 à 23h59, date et heure de connexion sur le fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie faisant foi.

Article 4 : Accessibilité

Le jeu « CAMPAGNE JEU » est accessible chez ANSET ASSURANCES NOUVELE-CALEDONIE dont les bureaux sont situés au 22 Rue Duquesne – 98 800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie à toute personne répondant aux conditions de participation (voir article 5).

Article 5 : Participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Nouvelle-Calédonie, souscrivant à une assurance chez ANSET ASSURANCES NOUVELE-CALEDONIE. Sont exclues de toute participation au jeu, les personnes ayant participé, de façon directe ou indirecte, à l’élaboration du Jeu, ainsi que leur famille. Il s’agit notamment du personnel de la Société organisatrice. Sont exclus également toute personne bénéficiant d’un contrat d’entretien.

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Vous pouvez vous rendre aux bureaux ANSET ASSURANCES NOUVELLE-CALEDONIE et demander à participer.

Article 6 : Dotations

Les lots attribués par ANSET ASSURANCES NOUVELLE-CALEDONIE sont les suivants :
–
LOT 1
2 billets A/R pour Sydney
128 184 F TTC
–
LOT 2
Balade évasion en duo au Méridien
34 400 F TTC
–
LOT 3
Assurance avantage NC
25 000 F TTC
Valeur totale des lots : 187 584 F TTC.

Article 7 : Modalité et désignation des gagnants

7.1 : Principe du jeu :
Chaque personne souscrivant à une assurance chez ANSET ASSURANCES NOUVELLE-CALEDONIE pourra participer au tirage au sort final et tenter de gagner un des 3 lots mis en jeu.
7.2 : Modalités de participation :
Le client souscrivant à une assurance se verra proposer de participer au jeu en donnant son autorisation.
Les participants s’obligent à fournir des informations correctes, complètes, sincères et lisibles. Toute participation fausse, incomplète, incorrecte ou illisible ne sera pas prise en compte.
Chaque participant s’oblige à utiliser sa propre adresse électronique. Toute participation effectuée à partir de l’adresse électronique d’un tiers ou à partir de plusieurs adresses électroniques ne sera pas prise en compte.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte. Les participations réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou sans respecter les conditions de participation, l’intégrité et le principe du Jeu ne seront pas prises en compte.
7.3 : Modalités de tirage au sort :
Pour gagner, il suffira ensuite d’être sélectionné par le tirage au sort.
Pour récupérer le lot, le gagnant doit se rendre ANSET ASSURANCES NOUVELE-CALEDONIE dont les bureaux sont situés au 22 Rue Duquesne – 98 800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie aux horaires d’ouvertures :
–
Lundi : 9h-12h / 13h-17h
–
Mardi au jeudi : 8h-12h / 13h-17h
–
Vendredi : 8h-12h / 13h-16h
–
Samedi : 8h-11h
Le gagnant dispose de 30 jours pour récupérer son lot. Si le gagnant ne se présente pas lors de cette période, ANSET ASSURANCES NOUVELLE-CALEDONIE se réserve le droit de réutiliser le lot et peut trancher en cas de litige.
7.4 : Désignation des gagnants :
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 3 mai 2024 à 14h. Il sera effectué de manière informatisée et désignera 3 gagnants parmi l’ensemble des participations, valablement enregistrées conformément aux dispositions du présent règlement. Les gagnants du Jeu seront informés du résultat de sa participation dans les cinq (5) jours suivant le tirage au sort. Seul le gagnant du Jeu sera informé personnellement du résultat de sa participation, sous réserve de la conformité des informations renseignées lors de sa participation. Les autres participants ne seront pas personnellement informés.

Article 8 : Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de leur participation au jeu, le gagnant autorise ANSET ASSURANCES NOUVELLE-CALEDONIE à publier leurs nom, prénom et photographie prise lors de la remise du lot, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu. Cette autorisation est limitée au territoire de la Nouvelle-Calédonie et ne peut excéder 2 ans à compter de la date de fin du jeu. Ce droit est accordé sans contrepartie financière.

Article 9 : Fraudes

9.1 : Toutes fraudes ou tentatives de fraudes, manifestées par un commencement d’exécution et commises en vue de percevoir indûment un lot, pourront faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal. Seront notamment considérées comme frauduleuses toute photocopie, création, modification, altération des bulletins de participation au jeu « CAMPAGNE JEU ». ANSET ASSURANCES NOUVELLE-CALEDONIE pourra annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelques formes que ce soit.
9.2 : Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code Civil.

Article 10 : Dépôt et obtention du règlement

Le présent règlement est consultable gratuitement sur le site www.anset.nc ou chez ANSET ASSURANCES NOUVELE-CALEDONIE dont les bureaux sont situés au 22 Rue Duquesne – 98 800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie.
Le présent règlement complet et détaillé est déposé à l’Etude SCP BURIGNAT LESSON TARRATRE immeuble Le Kariba, 7 bis, rue de Suffren, B.P. 2100, 98846 Nouméa.

Article 11 : Informatique et liberté

Les données personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce Jeu sont destinées à la Société organisatrice ANSET ASSURANCES NOUVELE-CALEDONIE. Ces données sont nécessaires à la prise en compte des participations. Elles pourront être utilisées à des fins d’études statistiques, et, sous réserve de l’accord des participants, de prospection commerciale. La Société organisatrice pourra faire appel, conformément aux dispositions légales applicables, à des sous-traitants afin de procéder au traitement des données des participants. Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux informations le
concernant. Chaque participant dispose également d’un droit de suppression de ces mêmes données pour motif légitime. Les participants peuvent exercer leurs droits sur simple demande par courrier à l’adresse suivante : ANSET ASSURANCES NOUVELE-CALEDONIE – 22 Rue Duquesne – 98 800 Nouméa – Nouvelle-Calédonie. Néanmoins, les personnes qui exerceront leur droit d’opposition ou de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Article 12 : Respect, responsabilité et litiges

La participation à ce jeu implique, de la part du participant, l’acceptation pleine et entière du présent règlement, lequel est soumis au droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Toute déclaration incomplète, inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. ANSET ASSURANCES NOUVELE-CALEDONIE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu.
L’obligation de ANSET ASSURANCES NOUVELE-CALEDONIE en tant qu’organisateur est limitée à la délivrance du lot gagné.
ANSET ASSURANCES NOUVELE-CALEDONIE se réserve le droit pour quelque cause que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement sans préavis, et sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Les participants s’obligent à respecter :
– Les dispositions légales en vigueur relatives aux communications électroniques et notamment la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 ;
– Les conditions générales d’utilisation du Site ;
– Les règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite…) ;
– Les droits tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle et leurs droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, etc.)
Les participants contrevenant aux éléments ci-dessus seront écartés du Jeu, sans préjudice de tous autres droits de la Société organisatrice.

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition de la dotation effectivement et valablement gagnée auprès du gagnant, excepté dans les cas prévus par la loi. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de perte de participation et plus généralement, de la perte de toute donnée ;
– de toute défaillance technique ou matérielle, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.